L’accueil
Le règlement de fonctionnement
Selon l’article L311-7 du code de l’action sociale et des familles décret N°2003-1095 du 14 novembre 2003.
Bureau d’accueil à Larnay Sagesse
Ce document est un outil permettant la connaissance et l’organisation de l’institution et la définition des droits et devoirs du résident.
Documents à télécharger :
Règlement de fonctionnement Foyers
Règlement de fonctionnement EHPHSAD
Charte des droits et libertés de la personne
Selon l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.
Ce document a pour objectif de reconnaitre la dignité de la personne accueillie et de préserver ses droits.
Document à télécharger :