L’accueil

Le règlement de fonctionnement

Selon l’article L311-7 du code de l’action sociale et des familles décret N°2003-1095 du 14 novembre 2003.

Bureau d'accueil à Larnay Sagesse

Bureau d’accueil à Larnay Sagesse

Ce document est un outil permettant la connaissance et l’organisation de l’institution et la définition des droits et devoirs du résident.

Pour toutes demandes de dossiers d’inscription, envoyez un mail à :

Charte des droits et libertés de la personne

Selon l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Ce document a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne accueillie et de préserver ses droits.

Document à télécharger :

CHARTE Droits et Libertés

 

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